locution
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Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
En France, personne morale de droit public dotée d'une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples, qui peut être constitué entre différents partenaires publics ou entre un partenaire public au moins et un ou plusieurs organismes privés.Définition liée
Non renseigné

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